Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Quelles sont les évolutions entre le Budget qui ont été voté en mars, et ce budget supplémentaire ?
- La prise en compte des résultats de l’année précédente. Ainsi, on constate que l’année 2009 se solde par un excédent de 17,7 M€. Un résultat certes en baisse par rapport aux deux années précédentes (23,8 M€ en 2008 et 23 M€ en 2007). Mais cela permet de dégager pour la section d’investissement en 2010, une somme supplémentaire de 5,9 M€. Nous l’avions regretté à l’occasion du vote du Budget Primitif au mois de mars, cette somme n’ayant pas été inscrite au budget, alors que le résultat 2009 était déjà connu.
- Des dépenses de fonctionnement qui évoluent, principalement le RSA et les frais d’hébergement des personnes handicapées.
- Des recettes qui font de même, principalement les droits de mutations et l’imposition directe avec la compensation relais de la TP.
Ces évolutions des dépenses de fonctionnement sont globalement positives puisqu’elles dégagent un solde de + 1,2 M€. A cela s’ajoute un peu moins de 1 M€ issu des recettes d’investissement et les 5,9 M€ issus des résultats de 2009. C’est donc au global, pour ce budget supplémentaire, une hausse de notre capacité d’autofinancement de + 8,1 M€.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin et la majorité parlementaire de l'époque. Depuis cette date le nombre de bénéficiaires n'a jamais cessé de croître et le coût n'a jamais cessé d'augmenter. Aujourd'hui, en Gironde, le coût de l'APA est de 120.3 Millions d'€uros (année 2009), le nombre de bénéficiaires est de 28442 (année 2009 - source DPAH). En 2003, le coût de l'APA était de 72.8 Millions d'€, et le nombre de bénéficiaires de 18550 !
Cet après midi, j'ai écouté Martine Aubry qui était l'invitée de C Politique, l'émission animée par Nicolas Demorant. Martine Aubry semblait repprocher au gouvernement de François Fillon, l'augmentation des "niches fiscales" ! Il y a quelques jours, Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, tenait à peu près le même discours devant les patrons du bâtiment et des travaux publics, réunis en assemblée à la cité mondiale de Bordeaux... Il parlait alors de la "hausse scandaleuse des niches fiscales depuis 2002" (tiens donc !)... C'est ce qu'on appelle en politique des "éléments de langage" du PS. Les "éléments de langage" sont des bribes de discours qui sont établies rue de Solférino aux fins d'être diffusés par les militants selon une mécanique bien orchestrée, quitte à désinformer ! Quitte a critiquer, sans précision, des dispositifs qu'on a soit même mis en place... Alors, quelles sont ces "niches fiscales" dont on parle beaucoup en ce moment ? Qui en bénéficie ?
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 27/05/2010, avec le soutien d'Yves d'Amécourt, Conseiller Général de Sauveterre.
Les difficultés financières d'un certain nombre de départements s'expliquent par un effet de ciseaux combinant deux facteurs : la hausse des dépenses sociales et la baisse des « droits de mutation ».
Madame, Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir au Conseil Général de la Gironde a saisi la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.
Aujourd’hui dans la tribune libre du journal Sud Ouest, Yves d’Amécourt, Conseiller Général de Sauveterre-de-Guyenne, signe un plaidoyer pour la réforme des collectivités territoriales.
Jeudi dernier, à Cenon, avait lieu un débat sur la radio O2 entre Yves d’Amécourt et Hervé Gillé. Le sujet était la réforme des collectivités territoriales.
La semaine dernière, à l’occasion de la fête des Bœufs gras à Bazas, deux Conseillers Généraux du groupe Gironde Avenir ont été intronisé dans la confrérie bazadaise du Bœuf.
Depuis le 8 janvier, le ministère de l'Economie a mis en ligne sur son site internet les "simulations" des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités... Ce ne sont que des simulations effectuées sur les base fiscales de 2009, alors que les collectivités pourront opter pour un calcul sur la bases fiscales de 2010. Toutefois, en entrant dans le vif du sujet, on s' aperçoit que les fonctionnaires de Bercy ont fait des erreurs !
Ce n'est pas un compteur que nous avons au Conseil Général, mais un conteur. Le panneau est joli, et le discours affûté... Le seul problème c'est que le Conseil Général de la Gironde n'est pas détenteur d'une prétendue dette de l'Etat de 149 millions... 
La semaine dernière, le groupe Gironde Avenir a reçu, dans ses locaux au Conseil Général, Monsieur Eric Martin, membre du groupe Pessac Avenir au Conseil Municipal de Pessac.
