Lettre aux Maires
le lundi 25 janvier 2010, 15:57 - Evénements - Lien permanent -
Madame, Monsieur le Maire,
Après quelques pages achetées dans Sud-Ouest au prix unitaire de 11 199 € HT, après une plaquette envoyée à tous les Maires de la Gironde, voilà que le Président du Conseil Général poursuit sa campagne de communication contre la politique du gouvernement, « contre l’Etat » avec l’argent des Girondins.
Cette fois la dépense consiste en un grand panneau figurant « le compteur de la dette de l’Etat depuis 2007».
Selon Philippe Madrelle, la « dette de l’Etat » serait à ce jour de 149 M€ depuis 2007.
D'où sort ce chiffre de 149 Millions d'€? De l’observatoire d’évaluation des transferts de compétences et des nouvelles charges.
Les charges augmentent. C’est un fait. Ce qui important, c’est de constater que les recettes aussi augmentent. Mais les recettes, l’observatoire ne les observe pas. Et pour cause, c’est un observatoire des charges…
Si, au global, l'observatoire observe une augmentation des charges de 149,52 M€ depuis 2004 (et non 2007). Dans le même temps, la recette « droits de mutation » a augmenté, elle, de 232,5M€.
Le véritable chiffre, ce n'est pas donc pas « une dette de -149,52 Million d’€ », mais une cagnotte de + 82,98Millions d’€ !
En 2009, cette "cagnotte" risque fort de diminuer avec la baisse de 50 M€ des droits de mutation mais le Conseil Général de la Gironde reste en très bonne santé financière et la recette « droits de mutation » reste encore bien supérieure à ce qu’elle était au début des années 2000.
Dans cette communication, le Président du Conseil Général fait deux erreurs comptables :
- La première : il confond une charge et une dette. Ce n’est pas parce qu’une charge existe, qu’elle constitue une dette. Lorsqu'une dette existe, elle fait l'objet d'une écriture comptable. Comme l’a précisé Monsieur le Préfet lors de ses vœux : « Si dette il y avait vraiment, croyez-vous que le Président du Conseil Général se bornerait à dénoncer les faits ? Comme la loi le lui permet, il aurait saisi immédiatement le Conseil Constitutionnel lequel aurait tout réglé en moins de 15 jours. La loi est claire et le Conseil Constitutionnel l’applique à la lettre. » Monsieur le Préfet a raison.
- La seconde : il oublie de signaler que cette charge qui augmente est largement équilibrée par une recette qui globalement augmente, malgré une diminution récente.
Mais le plus grave, selon nous, est que le Président du Conseil Général utilise l'argent des Girondins pour financer une campagne politique. Ce n’est pas la vocation du budget de communication des collectivités locales.
Le Groupe Gironde Avenir vient de saisir le Préfet à ce sujet. Vous trouverez en page jointe notre lettre à Monsieur le Préfet, le courrier que nous adressons au Président du Conseil Général ainsi que la communication récente du Conseil Général.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes salutations distinguées.
Yves d’Amécourt
Président du groupe Gironde Avenir
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