Le Gouvernement a déposé un amendement n° 570 rectifié qui fixe le nombre de Conseillers Territoriaux par Département et par Région dans le cadre de la réforme des Collectivités Territoriales. En Gironde le nombre de Conseillers sera de 79.
Lors de la seconde conférence sur le déficit qui s’est tenue hier à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a réaffirmé «que la France prendrait toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de finances publiques notifiée dans le programme de stabilité», «en infléchissant simultanément, dès 2011, le rythme des dépenses des trois secteurs des administrations publiques: état, collectivités locales, sécurité sociale».
Les difficultés financières d'un certain nombre de départements s'expliquent par un effet de ciseaux combinant deux facteurs : la hausse des dépenses sociales et la baisse des « droits de mutation ».
Suite à notre saisine (
Le département, lieu des solidarités sociale et territoriale, à la différence des autres collectivités, assume le financement de certaines allocations pour le compte de l'Etat : l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA).
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Pierre Yerles, Conseiller Général de Lussac.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Jean Darremont, Conseiller Général de Bazas.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Xavier Loriaud, Conseiller Général de Blaye.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Jean-Pierre Baillé, Conseiller Général de Grignols.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Dominique Vincent, Conseiller Général du canton le Bouscat-Bruges.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien d'Yves d'Amécourt, Conseiller Général de Sauveterre.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Gérard Cesar, Conseiller Général de Pujols.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de José Bluteau, Conseiller Général de Pellegrue.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Pierre Lothaire, Conseiller Général de Bordeaux VIII.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Jean-Louis David, Conseiller Général de Bordeaux IV.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Jacques Chauvet, Conseiller Général de La Teste.
Vous trouverez, ci-après, le tableau des subventions votées lors de la Commission Permanente du 12/04/2010, avec le soutien de Michel Duchène, Conseiller Général de Bordeaux III.
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