Gironde Avenir

Le budget 2012 joue sur la relance par l'investissement sans rogner sur la solidarité mais avec une fiscalité en hausse.

Yves Lecaudey, le précédent vice-président aux finances du Conseil général, avait coutume de dire : « l'économie n'est ni de droite, ni de gauche », façon pour lui de signifier qu'elle obéit au principe de réalité. Et pourtant, à entendre son successeur Jean-Marie Darmian, qui présentait hier son premier budget pour l'année 2012, l'impression subsistait que l'économie était passée à gauche. Dans un contexte de crise, avec des dépenses sociales en hausse de 5 %, des recettes qui se réduisent (200 millions en moins de dotation d'État) et une ressource précieuse mais aléatoire (les droits de mutation sur le foncier bâti), le nouveau grand argentier a opté pour la « relance keynésienne », comme l'a souligné son collègue Gilles Savary.

Entendez par là que le Conseil général a donné la priorité à l'investissement (+5 %) « pour ne pas pénaliser les entreprises et l'emploi girondins » sans cependant rogner sur les dépenses de solidarité (RSA, personnes âgées, handicapés), forcément affectées par la hausse du chômage et le vieillissement de la population.

L'exercice était donc compliqué. À en juger par les applaudissements qui ont suivi l'intervention de Jean-Marie Darmian, aussi pédagogique et aussi mordant que son prédécesseur, l'examen a été réussi avec mention. Et à entendre quelques lapsus dans ses derniers propos, on sentait que l'effort intellectuel avait éprouvé l'orateur. Mais on ne gère pas un capital de 1,547 milliards d'euros comme on se promène sur une piste cyclable.

Un prix fiscal

Reste que cette « stratégie budgétaire » (expression de l'intéressé) a un prix. Il est fiscal. Darmian s'en est expliqué ainsi : « la fiscalité est un acte politique, la taxe une lâcheté ». Malgré la régulation des dépenses de fonctionnement et un recours modéré à l'emprunt, l'impôt départemental augmentera de 3,5 %, « la plus forte hausse depuis 2006 » releva le leader de l'opposition Yves d'Amécourt. Il la juge injustifiée pour quatre raisons : un niveau d'endettement jugé par lui « acceptable », des droits de mutation considérés comme « sous-estimés » (approuvé en cela par le communiste Jean-Jacques Paris, qui les évalue à 208 millions au lieu de 197 millions), l'existence de « poires pour la soif », enfin des investissements jugés insuffisants.

Et de réclamer de plus grands efforts dans la baisse des dépenses de fonctionnement et plus de transparence dans les actions du Conseil général.

Force est de constater que ces critiques apparaissaient plutôt mesurées, comme si la droite admettait la difficulté de l'exercice imposé. Du reste, sept conseillers seulement sur les treize de Gironde Avenir étaient présents pour voter contre ce budget, les communistes ayant suivi les socialistes (41 votes pour). Un signe que n'a pas manqué de relever Philippe Madrelle. La droite girondine avait été plus à son aise la veille en mettant le doigt sur un article mal fichu fixant la limite d'âge des personnes privées accueillant les vieillards ou les handicapés à leur domicile au-delà de 65 ans. C'était certes dans le but de ne pas léser les intéressés mais ce seuil apparaissait pour le moins curieux dans le débat actuel sur les retraites. L'opposition a obligé la majorité à rectifier le tir : ce fut sa plus grande réussite en deux jours.

Source : Sud Ouest du 21/12/11

Par Hervé Mathurin

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Comme pour 19 communes proches du CNPE du Blayais, le Conseil Général de la Gironde a été saisi pour avis par le Préfet de la Gironde sur le dossier relatif à l’introduction du combustible MOX sur les tranches 3 et 4 du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) du Blayais.

Vous nous proposez de réaffirmer les préoccupations auxquelles nous souscrivons concernant le combustible MOX, telles que :

- Les impacts sur la santé des travailleurs, mais également des riverains ;

- Les impacts sur l’environnement, notamment sur un milieu fragile comme celui de l’estuaire de la Gironde ;

- Le risque d’accident, qui peut être lié à des risques naturels (inondations, évènements climatiques extrêmes…).

En conséquence, vous nous proposez d’émettre un avis réservé sur ce dossier.

Alors, mes chers collègues, je voudrai ici rappeler ce qu’est le MOX ; je serai le plus objectif possible. Mais l’objet de mon propos est d’informer dans une période où la désinformation fait parfois rage.

Le MOX est un combustible recyclé fabriqué à partir de plutonium issu des combustibles usés et d’uranium appauvri. Le terme MOX est l'abréviation de « Mélange d'OXydes » car le combustible MOX contient du dioxyde de plutonium et du dioxyde d'uranium appauvri.

Monsieur le Président, mes Cher(e)s Collègues,

Avec la mise en œuvre du Coefficient Départemental de Solidarité nous allons instaurer une modulation des aides départementales pour mieux lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

On ne peut que partager la mise en place de cet outil de rééquilibrage dont le mode de calcul est soumis aux règles de la transparence.

Si vous souhaitez réellement faire progresser les objectifs de solidarité et d’équité qui animent l’ensemble des politiques départementales, vous devez aussi renforcer l’objectif d’impartialité pour le traitement des dossiers de demande de subvention. Celui-ci doit être irréprochable et doit rentrer dans une démarche parfaitement équitable pour nos partenaires que sont les communes, les EPCI et les syndicats.

Pour ces raisons, je vous ai proposé lors de notre dernière assemblée plénière :

- d’instaurer un délai maximum de réponse et une véritable traçabilité des dossiers,

- de lancer le chantier de la certification du dispositif d’attribution des subventions aux communes et à leur groupement, dans le cadre de la norme ISO 9001, afin de garantir l’harmonisation des pratiques. Ceci traduirait la volonté de s’inscrire dans la modernité et dans le cadre d’une démocratie irréprochable.

De 2007 à 2010, le Conseil Général de la Gironde a versé en moyenne la somme de 88 Millions d’€uros par an de subvention d’équipement.

Bien que ce soit des dépenses non obligatoires pour lesquelles nous n’avons aucune contrainte légale, nous avons l’obligation de redistribuer cet argent public, avec le plus grand soucis d’équité en mettant en œuvre des procédures qui garantissent un traitement équitable pour toutes les communes de Gironde.

Lors de notre dernière plénière le 24 octobre en réponse à l’amendement que j’avais formulé au nom de notre groupe, notre collègue Jean-Marie DARMIAN avait proposé de repousser celui-ci en attendant qu’une étude sérieuse soit effectuée.

- Qu’en est-il de cette étude ?

- A-t-elle été lancée ?

- Quand aurons-nous les conclusions nous permettant de débattre des modalités à mettre en œuvre ?

Je vous remercie,

Xavier Loriaud

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Pour les fêtes, vous allez déguster, je l’espère, des huîtres du Bassin d’Arcachon bien sûr. J’ai aussi une pensée pour les ostréiculteurs bretons qui luttent encore pour protéger leurs parcs d’une nième marée noire …

Même si les produits seront d’une extrême qualité, la profession cette année encore, n’a pas été épargnée, avec des difficultés à relever à court et à long termes.

La Mortalité tout d’abord :

En effet, pour la quatrième année consécutive, elle touche lourdement les jeunes huîtres. Il faut aujourd’hui mettre 3 à 4 huîtres en production pour en commercialiser une. Le constat global est celui-ci : plus de 65% des naissains captés en 2010 sont morts (58% en 2009).

La quasi absence de captage ensuite :

Les années 2007- 2009 – 2010 - 2011 sont très déficitaires en captage. Cela occasionne de nombreuses interrogations sur les raisons provoquant ce manque de naissains : température, antifouling, pesticides ?... Les écloseries ont elles-mêmes été touchées par une mortalité réduisant de façon très forte l’offre disponible. A tel point que certains ostréiculteurs reçoivent aujourd’hui en retour, le chèque destiné au paiement de leurs commandes, annulées par manque de produit.

Vous le comprenez bien, l’équation est compliquée, la récurrence des mortalités et des faibles captages ainsi que les difficultés à acquérir des huîtres d’écloserie, font que la situation est de plus en plus tendue.

Article d'Yves d'Amécourt suite à la Commission des Finances du 21/10/11 au Conseil Général :

Cet après midi nous étions réunis en commission des finances pour préparer la "DM2" (Décision Modificative n°2). C'est à dire le deuxième ajustement de l'année sur le budget 2011 adopté en décembre 2010.

Cette "DM2" révèle des recettes supplémentaires de 62 Millions d'€ depuis le Budget Primitif de décembre dernier ! Alors qu'en décembre 2010, la majorité Socialiste avait fait voter pour équilibrer le budget, une hausse d'impôts de 4,4 Millions d'€... Nous avions donc eu raison de voter contre !

Recettes supplémentaires, baisse de l'investissement... Le Grand Stade et le Centre Culturel et Touristique du Vin auraient donc pu être inscrit au budget du Conseil Général de la Gironde, sans le déséquilibrer, et sans augmenter la fiscalité des Girondins ! Il n'est peut-être pas trop tard...

Une Décision Modificative n°2 est en principe un ajustement budgétaire de faible ampleur. Cette année, c’est en effet le cas pour les dépenses de fonctionnement (+ 1,3 M€ depuis le Budget Supplémentaire (BS) mais pour le reste on constate d’importantes modifications qui impliquent des décisions et des choix politiques.

Ainsi les recettes de fonctionnement augmentent depuis le BS de + 31,8 M€, ce qui entraîne également une forte amélioration de la capacité d’autofinancement (+ 30,4 M€ depuis le BS). Dans le même temps, les dépenses d’investissement affichent une baisse de 9,9 M€.

Grâce à une hausse de 23 millions des droits de mutation, il va pouvoir poursuivre son désendettement.

La Gironde serait-elle un pays de cocagne à l'heure où l'austérité alimente les discussions politiques nationales ? On pouvait se poser parfois la question hier en séance plénière du Conseil général, consacré à la décision modificative du débat d'orientation budgétaire. Les comptes du Département laissent en effet apparaître des recettes nouvelles pour un montant de 31,97 millions d'euros, dues essentiellement aux fameux droits de mutation, ces taxes prélevées par les notaires lors d'une transaction immobilière.

Eh oui, actuellement, la Gironde engrange davantage qu'elle ne dépense en dépit du gouffre représenté par le Revenu de solidarité active (RSA) et les allocations de solidarité pour handicapés et personnes âgées (342 millions d'euros sur 2011), mais aussi le fameux manque à gagner des compensations de l'État, une nouvelle fois évoquées par Philippe Madrelle (400 M€). Le vice-président aux finances Jean-Marie Darmian a dû reconnaître lui-même qu'il y avait eu de sa part et de ses services « sous-estimation » de ces droits de mutation : « Personne n'aurait imaginé un tel emballement de nos concitoyens pour le placement dans la pierre », confessa-t-il, tout en précisant, comme le faisait son prédécesseur Yves Lecaudey, le caractère aléatoire de ces ressources. Le conseiller général de Créon osa même le terme de « cagnotte » employé au temps où Lionel Jospin était Premier ministre, ce qui à l'époque avait provoqué de nombreuses controverses sur l'utilisation de l'argent économisé.

Il en est donc allé logiquement de même hier en séance plénière. Yves Foulon, qui parlait au nom du groupe Gironde Avenir (droite) en l'absence d'Yves d'Amécourt, annonça qu'il ne voterait pas cette « DM2 » à la fois dans la continuité du non-vote du budget primitif mais aussi en considérant que le Conseil général aurait dû profiter de cette manne pour alléger la fiscalité et renforcer l'investissement.

Ce à quoi Jean-Marie Darmian répondit que la priorité restait au désendettement, tout en ménageant des possibilités d'investissement évaluées à 750 millions d'euros dans l'exercice 2012-2014. « Dans le système financier aléatoire d'aujourd'hui, moins on est endetté et plus en prépare l'avenir », résuma Gilles Savary. « Nous pouvons nous permettre de ne pas aller vers les banques qui nous imposeraient des taux élevés », abonda le vice-président aux finances. Bref, la « gauche gestionnaire » avait déployé tous ses atours. La ronde ne durera sûrement pas aussi longtemps que… les impôts.

Hervé Mathurin

Source : Sud Ouest du 25/10/2011

Retour sur l'Assemblée plénière du Conseil Général de la Gironde du 24 octobre 2011 lors du vote de la Décision Modificative n°2.
Le groupe d'opposition, Gironde Avenir, a fait des propositions pour améliorer la procédure de subventions, vers plus de transparence et d’efficacité...

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s Collègues,

Dans le cadre de l’évolution du règlement financier, je souhaite attirer votre attention sur le chapitre 5 qui a trait avec les règles spécifiques aux subventions.

Les citoyens ainsi que tous nos partenaires, en premier lieu les communes et les EPCI méritent une véritable transparence dans le processus opérationnel de traitement de leurs dossiers de demande d’aide ainsi qu’au niveau des décisions d’attribution des subventions.

En tant que collectivité territoriale majeure, nous nous devons d’être absolument irréprochable en ce qui concerne la gestion de l’argent public.

Le groupe Gironde Avenir souhaite apporter sa pierre à l’édifice en vous proposant deux amendements au règlement financier avec en toile de fond la volonté de faire progresser la transparence et d’améliorer les délais de réponse afin que les demandeurs d’aides, que ce soient les communes, les associations ou les entreprises puissent avoir une lisibilité accrue quant à la mise en œuvre de leurs actions :

• article 5-4-2

• article 5-4-3