Monsieur le Président, Chers Collègues,
J’ai lu, puis écouté avec beaucoup d’attention l’argumentation justifiant la majoration de 3.5 % de la TFB. Tout d’abord, je retiens de l’intervention de Jean-Jacques Paris qu’à son avis, devant le résultat de 2011, il n’est pas nécessaire d’augmenter la pression fiscale. Voici quant à nous, deux raisons qui motivent notre opposition.
La première :
La solidarité entre les différentes collectivités territoriales
Il faut savoir que pour nos communes, une des principales ressources fiscales est la taxe sur le foncier bâti. Le Conseil Général vote son budget bien avant les autres collectivités (commune, EPCI). En augmentant de manière très importante le taux du foncier bâti (+3.5% soit la plus importante hausse depuis 2006 !), le Conseil Général de Gironde bloque toute possibilité pour ces dernières d’optimiser leur principale ressource fiscale. Comment ignorer que c’est le même contribuable qui paye la taxe sur le foncier bâti à la commune, à la communauté de communes, au département. Les maires qui sont les élus les plus proches des citoyens savent bien que leur capacité contributive n’est pas extensible à l’infini.
En se servant le premier de manière impérieuse et abondante, le Conseil Général de la Gironde a fait sienne la maxime latine :
« Ego primam parten tollo, quoniam nominor léo » -> « Je prends la meilleure part, parce que je me nomme le lion », plus prosaïquement : je me sers, que les autres se débrouillent ! C’est une bien curieuse façon d’appréhender la solidarité et au final, les citoyens penseront que c’est leur commune qui a augmenté les impôts !
La deuxième :
Un choix politique
RESEAU TRANS GIRONDE – TRANSPORT SCOLAIRE - RÈGLES ET CRITERES DE PRISE EN CHARGE
Le débat sur la fiscalité a donné lieu à une vive passe d'armes entre Jean-Marie Darmian (PS) et Yves d'Amécourt (UMP) sur fond de campagne électorale.
MOTION PRESENTEE PAR XAVIER LORIAUD - POUR LE GROUPE GIRONDE AVENIR EN SOUTIEN AUX SALARIES DE COFINOGA
Monsieur le 1er Vice-Président,
Monsieur le Vice-Président chargé des finances,
Mes chers Collègues,
Le budget 2012 joue sur la relance par l'investissement sans rogner sur la solidarité mais avec une fiscalité en hausse.
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Monsieur le Président, mes Cher(e)s Collègues,
Monsieur le Président, mes Cher(e)s Collègues,
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,



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