Gironde Avenir

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vendredi 27 janvier 2012

Mélange des genres !

Lettre aux Maires du groupe Gironde Avenir pour dénoncer un bien curieux mélange des genre:

Madame, Monsieur le Maire,

L’année 2012 qui commence est une année importante, comme toutes les années d’élection présidentielle. C’est l’occasion d’un débat entre les Français, d’un débat entre nos dirigeants et le peuple et d’un choix politique pour notre pays.

Le Président du Conseil Général a choisi ce début d’année pour aller à la rencontre des Maires afin d’expliquer le budget du Conseil Général de la Gironde. Ce faisant, il en profite pour dire tout le mal qu’il pense du gouvernement et participer ainsi, à sa façon, à la campagne présidentielle, avec le « pavillon de complaisance », du Conseil Général de la Gironde.

Il est accompagné dans ses déplacements par Jean-Marie Darmian, Vice-Président du Conseil Général en charge des Finances et des Moyens mais aussi candidat aux élections législatives de juin prochain, comme suppléant de Martine Faure.

Le groupe Gironde Avenir entend dénoncer cette participation du Conseil Général à la campagne des élections présidentielles, comme il le fit, dans les mêmes conditions lors de la campagne des élections régionales. Le Président confond ici, le Conseil Général de la Gironde et un parti politique.

Comme le prétexte donné à ces multiples réunions est celui du vote du budget, et bien que la ficelle soit un peu grosse, le groupe Gironde Avenir, souhaite, par la présente, vous faire part de quelques remarques.

En effet, en décembre dernier, le Groupe Gironde Avenir a voté contre le Budget Primitif 2012 du Conseil Général.

Notre démarche n’est pas à but électoraliste et ne vise pas à mettre en scène des candidats pour des élections proches mais à présenter de façon transparente nos choix politiques au sein du Conseil Général de la Gironde.

Il y a trois grandes raisons qui expliquent notre opposition au Budget Primitif 2012 voté en décembre dernier au Conseil Général :

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jeudi 29 décembre 2011

Xavier Loriaud revient sur le Budget Primitif 2012

Jean-Pierre Baillé revient sur le Budget Primitif 2012

mercredi 28 décembre 2011

Jacques Chauvet revient sur le Budget Primitif 2012

mercredi 21 décembre 2011

Sud Ouest : "Un budget marqué à gauche "

SO_21.12.jpgLe budget 2012 joue sur la relance par l'investissement sans rogner sur la solidarité mais avec une fiscalité en hausse.

Yves Lecaudey, le précédent vice-président aux finances du Conseil général, avait coutume de dire : « l'économie n'est ni de droite, ni de gauche », façon pour lui de signifier qu'elle obéit au principe de réalité. Et pourtant, à entendre son successeur Jean-Marie Darmian, qui présentait hier son premier budget pour l'année 2012, l'impression subsistait que l'économie était passée à gauche. Dans un contexte de crise, avec des dépenses sociales en hausse de 5 %, des recettes qui se réduisent (200 millions en moins de dotation d'État) et une ressource précieuse mais aléatoire (les droits de mutation sur le foncier bâti), le nouveau grand argentier a opté pour la « relance keynésienne », comme l'a souligné son collègue Gilles Savary.

Entendez par là que le Conseil général a donné la priorité à l'investissement (+5 %) « pour ne pas pénaliser les entreprises et l'emploi girondins » sans cependant rogner sur les dépenses de solidarité (RSA, personnes âgées, handicapés), forcément affectées par la hausse du chômage et le vieillissement de la population.

L'exercice était donc compliqué. À en juger par les applaudissements qui ont suivi l'intervention de Jean-Marie Darmian, aussi pédagogique et aussi mordant que son prédécesseur, l'examen a été réussi avec mention. Et à entendre quelques lapsus dans ses derniers propos, on sentait que l'effort intellectuel avait éprouvé l'orateur. Mais on ne gère pas un capital de 1,547 milliards d'euros comme on se promène sur une piste cyclable.

Un prix fiscal

Reste que cette « stratégie budgétaire » (expression de l'intéressé) a un prix. Il est fiscal. Darmian s'en est expliqué ainsi : « la fiscalité est un acte politique, la taxe une lâcheté ». Malgré la régulation des dépenses de fonctionnement et un recours modéré à l'emprunt, l'impôt départemental augmentera de 3,5 %, « la plus forte hausse depuis 2006 » releva le leader de l'opposition Yves d'Amécourt. Il la juge injustifiée pour quatre raisons : un niveau d'endettement jugé par lui « acceptable », des droits de mutation considérés comme « sous-estimés » (approuvé en cela par le communiste Jean-Jacques Paris, qui les évalue à 208 millions au lieu de 197 millions), l'existence de « poires pour la soif », enfin des investissements jugés insuffisants.

Et de réclamer de plus grands efforts dans la baisse des dépenses de fonctionnement et plus de transparence dans les actions du Conseil général.

Force est de constater que ces critiques apparaissaient plutôt mesurées, comme si la droite admettait la difficulté de l'exercice imposé. Du reste, sept conseillers seulement sur les treize de Gironde Avenir étaient présents pour voter contre ce budget, les communistes ayant suivi les socialistes (41 votes pour). Un signe que n'a pas manqué de relever Philippe Madrelle. La droite girondine avait été plus à son aise la veille en mettant le doigt sur un article mal fichu fixant la limite d'âge des personnes privées accueillant les vieillards ou les handicapés à leur domicile au-delà de 65 ans. C'était certes dans le but de ne pas léser les intéressés mais ce seuil apparaissait pour le moins curieux dans le débat actuel sur les retraites. L'opposition a obligé la majorité à rectifier le tir : ce fut sa plus grande réussite en deux jours.

Source : Sud Ouest du 21/12/11

Par Hervé Mathurin

Intervention d'Yves d'Amécourt sur le Budget Primitif 2012

Yd__A.jpgMonsieur le Président, Chers Collègues,

La crise mondiale et européenne que nous vivons actuellement, éprouve particulièrement nos concitoyens, augmentant le chômage et érodant le pouvoir d’achat des Français. Mais c’est aussi une terrible crise pour nos finances publiques qui met en péril la pérennité du système social français et de notre contrat social.

Ce constat personne ne le conteste. Oui la situation est grave et préoccupante !

Il est nécessaire dans de telles circonstances de faire preuve de solidarité entre les plus favorisés et ceux qui le sont moins.

Il est important que les élus vivent au diapason de la nation. Il est plus que jamais utile, nécessaire, indispensable, que les élus ne perdent pas le contact avec le peuple qu’ils représentent. Etre élu n’est pas un statut, c’est une mission.

Pour le faire, les responsables politiques de tous bords doivent tenir un discours de vérité, de cohérence et de pragmatisme, loin de toutes idéologies ou calculs électoralistes.

Pourtant, Monsieur le Président, nous avons entendu depuis 2 jours dans cet hémicycle des propos pour le moins surprenants et contradictoires. Il y a autour de vous des contorsionnistes, et aussi quelques jongleurs…

Alors que votre majorité départementale défend au niveau national le concept de « retraite » à 60 ans, vous aviez, hier, l’intention de modifier le règlement de l’accueil familial des personnes âgées et des personnes adultes handicapées en supprimant la limite de 65 ans pour exercer le rôle d’accueillant ! Heureusement vous avez une opposition vigilante…

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Intervention de Xavier Loriaud sur l'usage du MOX à Blaye lors du BP 2012

XL_2_.jpgMonsieur le Président, Chers Collègues,

Comme pour 19 communes proches du CNPE du Blayais, le Conseil Général de la Gironde a été saisi pour avis par le Préfet de la Gironde sur le dossier relatif à l’introduction du combustible MOX sur les tranches 3 et 4 du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) du Blayais.

Vous nous proposez de réaffirmer les préoccupations auxquelles nous souscrivons concernant le combustible MOX, telles que :

- Les impacts sur la santé des travailleurs, mais également des riverains ;

- Les impacts sur l’environnement, notamment sur un milieu fragile comme celui de l’estuaire de la Gironde ;

- Le risque d’accident, qui peut être lié à des risques naturels (inondations, évènements climatiques extrêmes…).

En conséquence, vous nous proposez d’émettre un avis réservé sur ce dossier.

Alors, mes chers collègues, je voudrai ici rappeler ce qu’est le MOX ; je serai le plus objectif possible. Mais l’objet de mon propos est d’informer dans une période où la désinformation fait parfois rage.

Le MOX est un combustible recyclé fabriqué à partir de plutonium issu des combustibles usés et d’uranium appauvri. Le terme MOX est l'abréviation de « Mélange d'OXydes » car le combustible MOX contient du dioxyde de plutonium et du dioxyde d'uranium appauvri.

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Intervention d'Yves d'Amécourt sur le règlement de l'accueil familial lors du BP 2012

Yd__A33.jpgMonsieur le Président, mes Cher(e)s Collègues,

Vous nous demandez de bien vouloir valider la modification de l’article 2 du règlement Départemental de l’Accueil Familial des Personnes Agées et des Personnes Adultes Handicapées.

Cet article 2, en quelques sorte, fixait à 65 ans, l’âge de la retraite pour les accueillants familiaux, en n’autorisant pas notre institution à renouveler un agrément après cet âge.

Et bien nous ne voterons pas cette modification pour deux raisons.

La première, est une raison de forme et de droit.

Vous nous demander de modifier l’article 2, sans modifier l’article 1er de ce même règlement qui stipule, je cite, que « la limite d’âge de l’accueillant au moment de la première demande est fixée avant la date anniversaire de ses 65 ans ». Ce faisant nous ferions une entorse au Principe Général du Droit communautaire, bien connu dans la fonction publique française, à savoir, l’égalité de traitement.

Ainsi, en votant cette modification, on autoriserait la poursuite d’une activité d’accueillant familial, au-delà de 65 ans, selon l’article 2, mais on interdirait le démarrage de cette activité au même âge selon l’article 1er.

La seconde raison, est une raison de fond.

L’accueil familial constitue une solution alternative à mi chemin entre le maintien à domicile et l’entrée en établissement d’hébergement collectif. Au-delà du seul hébergement, il s’agit d’offrir aux personnes accueillies un cadre de vie familial et sécurisant afin de lutter contre l’isolement. Être accueillant familial n’est pas une occupation bénévole ou caritative. Il implique un vrai engagement humain et altruiste, il s’agit d’un véritable métier, d’une vocation, nécessitant des actes professionnels.

Le règlement départemental de l’accueil familial de notre département, adopté le 31 mars 1997 (modifié le 29 avril 2011 pour tenir compte des modifications apportées à la formation initiale conformément aux textes en vigueur), est le fruit d’un travail collectif, inspiré et nourri d’expériences de personnes qui sont confrontées quotidiennement à la réalité du terrain.

La limite d’âge de 65 ans est apparue comme la réponse la plus adéquate aux difficultés auxquelles l’accueil familial est confronté. Elle est le fruit d’une évaluation objective des situations rencontrées par les agents du Bureau de l’Accueil Familial de notre département.

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Intervention de Xavier Loriaud sur le règlement financier des subventions lors du BP 2012

XL.jpgMonsieur le Président, mes Cher(e)s Collègues,

Avec la mise en œuvre du Coefficient Départemental de Solidarité nous allons instaurer une modulation des aides départementales pour mieux lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

On ne peut que partager la mise en place de cet outil de rééquilibrage dont le mode de calcul est soumis aux règles de la transparence.

Si vous souhaitez réellement faire progresser les objectifs de solidarité et d’équité qui animent l’ensemble des politiques départementales, vous devez aussi renforcer l’objectif d’impartialité pour le traitement des dossiers de demande de subvention. Celui-ci doit être irréprochable et doit rentrer dans une démarche parfaitement équitable pour nos partenaires que sont les communes, les EPCI et les syndicats.

Pour ces raisons, je vous ai proposé lors de notre dernière assemblée plénière :

- d’instaurer un délai maximum de réponse et une véritable traçabilité des dossiers,

- de lancer le chantier de la certification du dispositif d’attribution des subventions aux communes et à leur groupement, dans le cadre de la norme ISO 9001, afin de garantir l’harmonisation des pratiques. Ceci traduirait la volonté de s’inscrire dans la modernité et dans le cadre d’une démocratie irréprochable.

De 2007 à 2010, le Conseil Général de la Gironde a versé en moyenne la somme de 88 Millions d’€uros par an de subvention d’équipement.

Bien que ce soit des dépenses non obligatoires pour lesquelles nous n’avons aucune contrainte légale, nous avons l’obligation de redistribuer cet argent public, avec le plus grand soucis d’équité en mettant en œuvre des procédures qui garantissent un traitement équitable pour toutes les communes de Gironde.

Lors de notre dernière plénière le 24 octobre en réponse à l’amendement que j’avais formulé au nom de notre groupe, notre collègue Jean-Marie DARMIAN avait proposé de repousser celui-ci en attendant qu’une étude sérieuse soit effectuée.

- Qu’en est-il de cette étude ?

- A-t-elle été lancée ?

- Quand aurons-nous les conclusions nous permettant de débattre des modalités à mettre en œuvre ?

Je vous remercie,

Xavier Loriaud

Intervention de Jean-Pierre Baillé sur les GPSO lors du BP 2012

Jean-Pierre BailléMonsieur le Président, Chers Collègues,

La dernière fois que j’ai eu l’honneur de m’exprimer sur le sujet de la LGV, c’était ici même lors du BS 2010 et je l’avais fait au nom du groupe Gironde Avenir.

Nous vous avions, Monsieur le Président, apporté notre soutien ce qui, d’un point de vue arithmétique, ne présentait guère d’importance bien que sur ce sujet, quelques voix de la majorité vous aient fait défaut. Mais ceci était l’illustration de notre volonté de rester constructif lorsque l’intérêt général est en cause. Cet engagement pour nourrir 3 ambitions au bénéfice de la Gironde : un développement économique et des emplois à la clé, une contribution à la prise en compte de l’environnement dans notre action publique et enfin faciliter les déplacements de demain que l’on soit chef d’entreprise, salarié ou encore sur les bancs de l’école.

Naturellement, la crise, l’environnement financier et les incertitudes budgétaires qui en découlent, hypothèquent lourdement la réalisation de cette infrastructure. Mais cela n’exclue pas une démarche du Conseil Général visant à se positionner pour parer à toute éventualité, d’autant que la proposition dont je suis porteur ne mettra pas à contribution le Budget qui nous est présenté ce jour.

En effet, adepte du vieil adage : scripta manent, verba volent (les écrits restent, les paroles s’envolent), il me semble que le temps est venu de sceller dans le marbre d’un accord global, les engagements des uns et des autres. Certes il est important de dresser la liste des sujets de préoccupation, de dresser les inventaires mais il me paraît essentiel de le faire sous forme de synthèse, base d’un véritable contrat d’engagement. On peut en autre sujet y retrouver trois volets :

les questions foncières, les questions environnementales (y compris les alimentations électriques), ainsi que tous les rétablissements (DFCI, hydraulique, voies de circulation ….)

Concernant le Sud Gironde plus particulièrement, deux projets doivent se concrétiser :

Le premier est intimement lié à la halte SRGV.

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mardi 20 décembre 2011

Intervention de Jacques Chauvet sur la Politique Ostréicole lors du BP 2012

Jacques ChauvetMonsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Pour les fêtes, vous allez déguster, je l’espère, des huîtres du Bassin d’Arcachon bien sûr. J’ai aussi une pensée pour les ostréiculteurs bretons qui luttent encore pour protéger leurs parcs d’une nième marée noire …

Même si les produits seront d’une extrême qualité, la profession cette année encore, n’a pas été épargnée, avec des difficultés à relever à court et à long termes.

La Mortalité tout d’abord :

En effet, pour la quatrième année consécutive, elle touche lourdement les jeunes huîtres. Il faut aujourd’hui mettre 3 à 4 huîtres en production pour en commercialiser une. Le constat global est celui-ci : plus de 65% des naissains captés en 2010 sont morts (58% en 2009).

La quasi absence de captage ensuite :

Les années 2007- 2009 – 2010 - 2011 sont très déficitaires en captage. Cela occasionne de nombreuses interrogations sur les raisons provoquant ce manque de naissains : température, antifouling, pesticides ?... Les écloseries ont elles-mêmes été touchées par une mortalité réduisant de façon très forte l’offre disponible. A tel point que certains ostréiculteurs reçoivent aujourd’hui en retour, le chèque destiné au paiement de leurs commandes, annulées par manque de produit.

Vous le comprenez bien, l’équation est compliquée, la récurrence des mortalités et des faibles captages ainsi que les difficultés à acquérir des huîtres d’écloserie, font que la situation est de plus en plus tendue.

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lundi 14 novembre 2011

Communiqué de presse : Inauguration du nouvel immeuble Gironde mais toujours pas de décentralisation !

Un immeuble de plus à Bordeaux, et toujours un manque de personnel et de moyens sur les territoires girondins…

Demain, mardi 15 novembre, sera inauguré le nouvel immeuble « Gironde » du Conseil Général de la Gironde.

Ce nouveau haut-lieu de la bureaucratie départementale aura coûté près de 60 millions d’euros aux contribuables girondins.

Cet immeuble, d’une surface totale de 22 000 m², abritera seulement 750 agents, sur les 6500 agents que compte le Conseil Général de la Gironde.

L’immeuble est doté d’un immense atrium de 1000 m² principalement consacré aux fêtes et cérémonies du Conseil Général de la Gironde et d’un amphithéâtre de 250 places qui pourra accueillir tous les futurs Conseillers Territoriaux d’Aquitaine.

60 millions d’euros, c’est une infrastructure plus chère que le futur Centre Culturel et Touristique du Vin, c’est 25% du coût du futur Grand Stade, c’est 37% du coût du Pont Bacalan-Bastide, c’est environ 100 kilomètres de routes départementales.

Le but avoué de cet équipement est d’économiser des loyers en devenant propriétaire.

Le groupe Gironde Avenir ne remet pas en cause l’intérêt d’économiser les coûts de la location de bureaux à Mériadeck, mais pense que ce déménagement aurait dû se faire dans une logique de décentralisation des services et de redéploiement du personnel du Conseil Général vers les territoires et vers les quartiers.

Nos territoires manquent cruellement de personnels et de bâtiments notamment dans le domaine social !

A l’heure où le Parti Socialiste se veut le défenseur de la décentralisation au niveau national, il ne montre pas l’exemple en Gironde où les services du Conseil Général n’ont jamais été autant centralisés.

La décentralisation, c’est se rapprocher du citoyen. C’est développer les services dans les cantons ruraux, dans les quartiers urbains, et non sanctuariser les moyens, les procédures et les personnels dans de grands immeubles qui abritent les administrations centrales, bien loin du terrain.

Décentraliser c’est se rapprocher du peuple et équiper les territoires. Mais en Gironde, la décentralisation s’est arrêtée en chemin, dans la ville centre…

Prochaine étape : l’installation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dans l’immeuble « La Croix du Palais ».

jeudi 3 novembre 2011

Commission des finances au Conseil Général : 62 Millions d'€uros de recettes supplémentaires sur le budget 2011 !

Yves_DA.jpgArticle d'Yves d'Amécourt suite à la Commission des Finances du 21/10/11 au Conseil Général :

Cet après midi nous étions réunis en commission des finances pour préparer la "DM2" (Décision Modificative n°2). C'est à dire le deuxième ajustement de l'année sur le budget 2011 adopté en décembre 2010.

Cette "DM2" révèle des recettes supplémentaires de 62 Millions d'€ depuis le Budget Primitif de décembre dernier ! Alors qu'en décembre 2010, la majorité Socialiste avait fait voter pour équilibrer le budget, une hausse d'impôts de 4,4 Millions d'€... Nous avions donc eu raison de voter contre !

Recettes supplémentaires, baisse de l'investissement... Le Grand Stade et le Centre Culturel et Touristique du Vin auraient donc pu être inscrit au budget du Conseil Général de la Gironde, sans le déséquilibrer, et sans augmenter la fiscalité des Girondins ! Il n'est peut-être pas trop tard...

Une Décision Modificative n°2 est en principe un ajustement budgétaire de faible ampleur. Cette année, c’est en effet le cas pour les dépenses de fonctionnement (+ 1,3 M€ depuis le Budget Supplémentaire (BS) mais pour le reste on constate d’importantes modifications qui impliquent des décisions et des choix politiques.

Ainsi les recettes de fonctionnement augmentent depuis le BS de + 31,8 M€, ce qui entraîne également une forte amélioration de la capacité d’autofinancement (+ 30,4 M€ depuis le BS). Dans le même temps, les dépenses d’investissement affichent une baisse de 9,9 M€.

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mercredi 26 octobre 2011

Sud Ouest : "Des places d'accueil pour les handicapés "

SO_26.10.11jpg.jpgLa commission permanente a étudié plus de 400 dossiers lundi soir.

A peine les conseillers généraux avaient-ils terminé leurs travaux en séance plénière lundi qu'ils ont attaqué en suivant une commission permanente traitant 412 dossiers pour plus de 82 millions de crédit.

Le principal concernait des appels à projets pour la création de places d'hébergement et d'accueil de jour pour les personnes handicapées. Les objectifs du schéma départemental des établissements et services pour personnes handicapées n'ayant pas été atteints, il a été décidé de créer sur le Médoc 44 places d'hébergement supplémentaires et sur la CUB Sud-Ouest, 28 places d'hébergement en foyer occupationnel dont 14 pour personnes handicapées vieillissantes.

Par ailleurs, le Conseil général poursuit la création des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Deux sont en cours sur la zone maraîchère des Jalles et sur la coulée verte de Pessac-Mérignac. Les communes de Coutras et Nérigean seront assistées.

Après avoir soutenu la démarche d'Emmaüs pour la construction de chalets d'habitation d'urgence, le Département poursuit cette politique dans les communes de Cudos, Parempuyre et Saint-Loube, soit un coût total de 69 000 euros pour cinq nouveaux chalets.

Enfin, plus de 33 millions ont été dédiés à la voirie départementale, notamment pour la remise en état du pont Eiffel de Saint-André-de-Cubzac.

Trois motions adoptées

À la fin de la séance plénière de lundi, il a été procédé aux votes de trois motions, toutes adoptées à l'unanimité. La première concernait un amendement contre la libéralisation des droits de plantation de vigne, la deuxième la pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis et la troisième l'hébergement d'urgence, sans se substituer pour autant à l'État.

Lors de cette assemblée, une adaptation du règlement financier du Conseil général était également mise au vote. Dans un souci de transparence et d'efficacité en matière de subventions, le groupe Gironde Avenir a proposé, par l'intermédiaire de Xavier Loriaud, un amendement pour améliorer les périodes d'exécution des travaux et les délais de réponse concernant les demandes de subventions (proposition à quatre mois et avec refus motivé).

La majorité a accepté la première partie (sur les périodes d'exécution) et rejeté provisoirement le délai de quatre mois avec refus motivé.

Source : Sud Ouest du 26/10/2011

mardi 25 octobre 2011

Sud Ouest : La « cagnotte » girondine

Grâce à une hausse de 23 millions des droits de mutation, il va pouvoir poursuivre son désendettement.

La Gironde serait-elle un pays de cocagne à l'heure où l'austérité alimente les discussions politiques nationales ? On pouvait se poser parfois la question hier en séance plénière du Conseil général, consacré à la décision modificative du débat d'orientation budgétaire. Les comptes du Département laissent en effet apparaître des recettes nouvelles pour un montant de 31,97 millions d'euros, dues essentiellement aux fameux droits de mutation, ces taxes prélevées par les notaires lors d'une transaction immobilière.

Eh oui, actuellement, la Gironde engrange davantage qu'elle ne dépense en dépit du gouffre représenté par le Revenu de solidarité active (RSA) et les allocations de solidarité pour handicapés et personnes âgées (342 millions d'euros sur 2011), mais aussi le fameux manque à gagner des compensations de l'État, une nouvelle fois évoquées par Philippe Madrelle (400 M€). Le vice-président aux finances Jean-Marie Darmian a dû reconnaître lui-même qu'il y avait eu de sa part et de ses services « sous-estimation » de ces droits de mutation : « Personne n'aurait imaginé un tel emballement de nos concitoyens pour le placement dans la pierre », confessa-t-il, tout en précisant, comme le faisait son prédécesseur Yves Lecaudey, le caractère aléatoire de ces ressources. Le conseiller général de Créon osa même le terme de « cagnotte » employé au temps où Lionel Jospin était Premier ministre, ce qui à l'époque avait provoqué de nombreuses controverses sur l'utilisation de l'argent économisé.

Il en est donc allé logiquement de même hier en séance plénière. Yves Foulon, qui parlait au nom du groupe Gironde Avenir (droite) en l'absence d'Yves d'Amécourt, annonça qu'il ne voterait pas cette « DM2 » à la fois dans la continuité du non-vote du budget primitif mais aussi en considérant que le Conseil général aurait dû profiter de cette manne pour alléger la fiscalité et renforcer l'investissement.

Ce à quoi Jean-Marie Darmian répondit que la priorité restait au désendettement, tout en ménageant des possibilités d'investissement évaluées à 750 millions d'euros dans l'exercice 2012-2014. « Dans le système financier aléatoire d'aujourd'hui, moins on est endetté et plus en prépare l'avenir », résuma Gilles Savary. « Nous pouvons nous permettre de ne pas aller vers les banques qui nous imposeraient des taux élevés », abonda le vice-président aux finances. Bref, la « gauche gestionnaire » avait déployé tous ses atours. La ronde ne durera sûrement pas aussi longtemps que… les impôts.

Hervé Mathurin

Source : Sud Ouest du 25/10/2011

Communiqué de presse lors de la DM2 2011

Hier, lundi 24 octobre 2011, se tenait l’Assemblée plénière du Conseil Général de la Gironde. A cette occasion, le groupe Gironde Avenir a voté à l’unanimité contre la Décision Modificative n°2.

Une fois de plus, les recettes étaient largement sous-estimées, offrant une cagnotte de 31,8 M€ depuis juin, principalement issue des droits de mutation, soit au total 62 M€ depuis le Budget Primitif de décembre dernier !

Gironde Avenir dénonce l’utilisation qui est faite de cette cagnotte, essentiellement consacrée à l’endettement pourtant déjà faible en Gironde par rapport à d’autres départements. Dans le même temps l’investissement est en baisse de 10 M€ alors que c’est ce domaine qui aurait besoin de moyens supplémentaires pour soutenir l’activité économique et sociale girondine.

Par ailleurs, ces importantes recettes supplémentaires confirment l’inutilité de la hausse de fiscalité imposée aux Girondins cette année (+ 2%). En effet, cela constitue une recette fiscale de 4,4 M€, ridicule et inutile en comparaison d’une cagnotte de 62 M€ !

Lors de cette Assemblée, une adaptation du règlement financier du Conseil Général était également mise au vote. Dans un souci de transparence et d’efficacité en matière de subventions, le groupe Gironde Avenir a proposé, par l’intermédiaire de Xavier Loriaud, un amendement pour améliorer les périodes d’exécution des travaux et les délais de réponse concernant les demandes de subventions (proposition à 4 mois et avec refus motivé).

La majorité a accepté la première partie (sur les périodes d’exécution) et rejeté provisoirement le délai de 4 mois avec refus motivé. Le premier Vice-président, Bernard Dussaut, s’engageant à étudier la proposition avec les services du Conseil Général. A suivre donc…

Retour sur l'Assemblée plénière du CG Gironde du 24/10/11


Retour sur l'Assemblée plénière du CG Gironde du... par Gironde-Avenir

Retour sur l'Assemblée plénière du Conseil Général de la Gironde du 24 octobre 2011 lors du vote de la Décision Modificative n°2.
Le groupe d'opposition, Gironde Avenir, a fait des propositions pour améliorer la procédure de subventions, vers plus de transparence et d’efficacité...

Intervention de Jean-Pierre Baillé lors de la DM2 2011

Jean-Pierre BailléMonsieur le Président, Chers Collègues,

Dans cet hémicycle, lors d’une précédente cession un des vice-présidents qui ne siège plus parmi nous, nous avait apostrophé, à nous membres de l’opposition, en ces termes « vous ne dites rien pendant les débats et puis à la fin, après avoir été cherché vos instructions à Paris ou à Bordeaux vous votez non ».

Monsieur le Président, je vous assure que je n’ai demandé d’instruction à personne, je vais manifester mon opposition et voici pourquoi.

Il existe dans ce département des pratiques pour le moins inacceptables.

  • j’ajoute que j’ai la conviction, partagée avec mes collègues, qu’elles se font dans votre dos, Monsieur le Président, sans que vous en soyez informé,
  • et je précise qu’il ne s’agit pas là d’un jugement général mais ces pratiques existent.

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Intervention de Xavier Loriaud sur le réglement de traitement des subventions lors de la DM2 2011

XL.jpgMonsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s Collègues,

Dans le cadre de l’évolution du règlement financier, je souhaite attirer votre attention sur le chapitre 5 qui a trait avec les règles spécifiques aux subventions.

Les citoyens ainsi que tous nos partenaires, en premier lieu les communes et les EPCI méritent une véritable transparence dans le processus opérationnel de traitement de leurs dossiers de demande d’aide ainsi qu’au niveau des décisions d’attribution des subventions.

En tant que collectivité territoriale majeure, nous nous devons d’être absolument irréprochable en ce qui concerne la gestion de l’argent public.

Le groupe Gironde Avenir souhaite apporter sa pierre à l’édifice en vous proposant deux amendements au règlement financier avec en toile de fond la volonté de faire progresser la transparence et d’améliorer les délais de réponse afin que les demandeurs d’aides, que ce soient les communes, les associations ou les entreprises puissent avoir une lisibilité accrue quant à la mise en œuvre de leurs actions :

  • article 5-4-2
  • article 5-4-3

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lundi 24 octobre 2011

Jacques Chauvet pour la moyenne surface de Cazaux

Jacques ChauvetRetrouvez deux articles de presse de Jacques Chauvet, Conseiller Général du canton de La Teste-de-Buch, sur la moyenne surface de Cazaux :

  • Sud Ouest du 12/10/2011
  • La dépêche du Bassin du 20/10/2011

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